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BINGAYA SAIDI Rogatien
Constitutionnalité de la Cour Militaire Opéra

Dans nos Etats africains, théâtres de multiples troubles sociaux et politiques, l’armée a toujours joué un rôle spécial dans la stabilité des institutions et la défense des intérêts vitaux de la nation.  
Cependant, la grande muette s’exprime et c’est de manière fracassante, les conséquences s’apparentent à un véritable tsunami qui balaye tout sur son passage, laissant d’horribles séquelles. C’est ainsi que le législateur Congolais a institué une Cour Militaire Opérationnelle dont la mission est d’accompagner les fractions de l’armée en opération sur décision du Président de la République.  
La loi n°023/2002 portant code militaire du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, a son article 18 stipule ce qui suit : « En cas de guerre ou dans toutes autres circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la vie de la Nation, notamment les menaces de guerre, de rébellion ou d’insurrection armées, il est établi dans les zones d’opération de guerre, des cours militaires opérationnelles qui accompagnent les fractions de l’armée en opération. 
L’implantation des cours militaires opérationnelles est décidée par le Président de la République ».  
Il sied de signaler que depuis la promulgation de la constitution du 18 février 2006, le Président de la République a ordonné l’implantation d’une seule cour militaire opérationnelle pour accompagner les unités des forces armées de la RDC en opération dans la province du Nord-Kivu (Ordonnance n°08/003 du 9 janvier 2008 portant implantation d’une cour militaire opérationnelle).  
Toutefois, conformément à l’article 149, alinéa 5 de ladite constitution soulève des controverses à la question de savoir s’il s’agit d’une cour d’exception ou extraordinaire ainsi que l’alinéa 6 sur la compétence de la création d’une juridiction dévolue à la loi.  
Pour le premier problème, le tenant pense que cette cour est d’exceptionnelle et de ce fait, elle est inconstitutionnelle. Alors que la cour opérationnelle n’est pas une cour d’exception car, elle ne connait pas des matières autres que celles de compétence des cours et tribunaux militaires, elle est une cour d’accompagnement des fractions des militaires en guerre.  
Pour le second qui soutient que la cour est inconstitutionnelle du fait que seule la loi peut créer une juridiction. Il n’en est pas question. Elle est une cour créée par la loi mais dont l’implantation est décidée par le Président de la République conformément à la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire à son article 18. 
 
BINGAYA SAIDI Rogatien et KAKULE PILIPILI

  
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Modifié en dernier lieu le 22.06.2009
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